Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse https://jacqueshamard.fr/, est édité par :

• Nom et Prénom : Hamard Jacques
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 20 avenue de Paris, 91800 Brunoy
• SIRET : En cours d’immatriculation
• Numéro d’immatriculation (RCS/RM) : En cours d’immatriculation
• Adresse e-mail : photographe@jacqueshamard.fr
• Numéro de téléphone : +33 (0)685954431

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
• Raison sociale : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Coordonnées : +41 (0)22 820 35 44 | www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Jacques Hamard. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

• Finalité des données : Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de prestations.
• Conservation : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
• Contact RGPD : Pour toute demande concernant vos données, contactez : photographe@jacqueshamard.fr.

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le prestataire mettra en place un dispositif de médiation de la consommation dès l’immatriculation définitive de l’entreprise.

Dernière mise à jour le : 17/04/2026